Permis de construire Locaux N° 05944423A0002

Permis de construire n° 05944423A0002 à Odomez pour 29 m² de locaux, 1225 Rue Pierre Delcourt

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2023

Dossier PC n° 05944423A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05944423A0002 a été délivré le 8 juin 2023 à Odomez (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1225 Rue Pierre Delcourt.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 29 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est U699. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Odomez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

14 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

29 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Odomez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

U699

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Odomez Code postal 59970 Identifiant INSEE 59444
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 m² 0 m² 29 m² 0 m² 14 m² 15 m² 29 m²
Total 14 m² 0 m² 29 m² 0 m² 14 m² 15 m² 29 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 14 m² 0 m² 29 m² 0 m² 14 m² 15 m² 29 m²
dont Bureaux 14 m² 0 m² 29 m² 0 m² 14 m² 15 m² 29 m²
Total locaux 14 m² 0 m² 29 m² 0 m² 14 m² 15 m² 29 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ODOMEZ (59970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05944423A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59444 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 29 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1225 Rue Pierre Delcourt, à Odomez (59970).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05944423A0002, déposé en mairie d'Odomez.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Odomez

Autres types d'autorisations à Odomez