Permis de construire Locaux N° 05944122Z0006

Permis de construire n° 05944122Z0006 à Obies pour 183 m² de locaux, 320 Rue Du Trechon

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2023

Dossier PC n° 05944122Z0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 320 Rue Du Trechon, le permis de construire n° 05944122Z0006 a été délivré le 4 janvier 2023 à Obies (Nord, Hauts-de-France).

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 536 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 120 m² en exploitation agricole et forestière et 63 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1464. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Obies.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 536 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Obies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Obies Code postal 59570 Identifiant INSEE 59441
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 202 m² 183 m² 0 m² 202 m² 0 m² -19 m² 183 m²
Total 202 m² 183 m² 0 m² 202 m² 0 m² -19 m² 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 202 m² 120 m² 0 m² 202 m² 0 m² -82 m² 120 m²
Commerce et services 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total locaux 202 m² 183 m² 0 m² 202 m² 0 m² -19 m² 183 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OBIES (59570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05944122Z0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59441 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 536 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 320 Rue Du Trechon, à Obies (59570).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05944122Z0006, déposé en mairie d'Obies.

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