Permis de construire n° 05944024C0002 à Noyelles-sur-Selle pour 250 m² de locaux, 130 Rue Du Marais
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 février 2025
Dossier PC n° 05944024C0002
Demandeur
PADEL FOOTBALL CLUB
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 130 Rue Du Marais, le permis de construire n° 05944024C0002 a été délivré le 25 février 2025 à Noyelles-sur-Selle (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est PADEL FOOTBALL CLUB.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 327 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1116, A1128, A1245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyelles-sur-Selle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noyelles-sur-Selle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyelles-sur-Selle Code postal 59282 Identifiant INSEE 59440
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 000 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 3 250 m² |
| Total | 3 000 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 3 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 000 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 3 250 m² |
| Total locaux | 3 000 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 3 250 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PADEL FOOTBALL CLUB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 984759654
- SIRET
- 98475965400010
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2024
- Localisation
- NOYELLES-SUR-SELLE (59282)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05944024C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |