Permis de construire Logement N° 05944022C0010

Permis de construire n° 05944022C0010 à Noyelles-sur-Selle pour 178 m² de logement, Lot 3 Lotissement La Rena

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 août 2022

Dossier PC n° 05944022C0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05944022C0010, délivré le 22 août 2022 à Noyelles-sur-Selle (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Lot 3 Lotissement La Rena.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 468 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB121, ZB129, ZB137. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyelles-sur-Selle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

468 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyelles-sur-Selle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB121 ZB129 ZB137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyelles-sur-Selle Code postal 59282 Identifiant INSEE 59440
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESCAUDAIN (59124)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05944022C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 468 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 3 Lotissement La Rena, à Noyelles-sur-Selle (59282).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05944022C0010, déposé en mairie de Noyelles-sur-Selle.

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