Permis de construire n° 05943916Z0002 à Noyelles-sur-Sambre pour 721 m² de locaux, 59 Grand Rue
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2016
Dossier PC n° 05943916Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Noyelles-sur-Sambre (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05943916Z0002 a été délivré le 17 octobre 2016, pour un projet situé 59 Grand Rue.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 721 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B24, B25, B26. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyelles-sur-Sambre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noyelles-sur-Sambre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyelles-sur-Sambre Code postal 59550 Identifiant INSEE 59439
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² |
| Locaux | 3 599 m² | 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 721 m² | 4 320 m² |
| Total | 3 918 m² | 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 721 m² | 4 639 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 599 m² | 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 721 m² | 4 320 m² |
| Total locaux | 3 599 m² | 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 721 m² | 4 320 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOYELLES SUR SAMBRE (59550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05943916Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |