Permis de construire n° 05943819O0004 à Noyelles-sur-Escaut pour 60 m² de locaux, Rue De Cambrai
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2020
Dossier PC n° 05943819O0004
Demandeur
NOVIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Noyelles-sur-Escaut (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05943819O0004 a été délivré le 4 juillet 2020, pour un projet situé Rue De Cambrai. Le projet est porté par NOVIAL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 552 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK39, ZK40, ZK41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyelles-sur-Escaut est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noyelles-sur-Escaut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyelles-sur-Escaut Code postal 59159 Identifiant INSEE 59438
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 66 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 126 m² |
| Total | 66 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 66 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 126 m² |
| dont Industrie | 66 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 126 m² |
| Total locaux | 66 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 126 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOVIAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 517757217
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- NOYELLES-SUR-ESCAUT (59159)
Autres dossiers de NOVIAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05943819O0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59438 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |