Permis de construire Locaux N° 05943620A0003

Permis de construire n° 05943620A0003 à Noordpeene pour 417 m² de locaux, 940 Laghemast Straete

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 août 2020

Dossier PC n° 05943620A0003

Demandeur

VRD FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 août 2020 à Noordpeene (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05943620A0003 porte sur un projet situé 940 Laghemast Straete. La demande émane de VRD FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 417 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE75, ZE76, ZE113. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noordpeene.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 220 m²

Surface existante avant

491 m²

Surface créée

417 m²

Variation nette

+417 m²

Surface totale après

908 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
19/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noordpeene

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE75 ZE76 ZE113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noordpeene Code postal 59670 Identifiant INSEE 59436
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m²
Locaux 257 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 674 m²
Total 491 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 908 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m²
Commerce et services 164 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 581 m²
Total locaux 257 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 674 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VRD FRANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
818252983
SIRET
81825298300023
Code APE (NAF)
43.11Z - Travaux de démolition
Localisation
NOORDPEENE (59670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05943620A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59436 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 220 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 940 Laghemast Straete, à Noordpeene (59670).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par VRD FRANCE et accordée le 19 août 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05943620A0003, déposé en mairie de Noordpeene.

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