Permis de construire n° 05943617A0004 à Noordpeene pour 392 m² de locaux, Nonne Straete
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 février 2018
Dossier PC n° 05943617A0004
Demandeur
DV ESPACES VERTS ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05943617A0004, délivré le 10 février 2018 à Noordpeene (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Nonne Straete. La demande émane de DV ESPACES VERTS ET FILS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 392 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 392 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM2. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noordpeene.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Noordpeene
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noordpeene Code postal 59670 Identifiant INSEE 59436
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 392 m² |
| Total | 0 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 392 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 392 m² |
| Total locaux | 0 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 392 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DV ESPACES VERTS ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 752915116
- SIRET
- 75291511600012
- Code APE (NAF)
- 81.30Z - Services d'aménagement paysager
- Localisation
- NOORDPEENE (59670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05943617A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59436 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |