Permis de construire n° 0594352400020 à Nomain pour 427 m² de locaux, Rue De La Visterie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2024
Dossier PC n° 0594352400020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0594352400020, délivré le 8 novembre 2024 à Nomain (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De La Visterie.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 326 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 427 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1085, D1086, D1087. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nomain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nomain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nomain Code postal 59310 Identifiant INSEE 59435
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 316 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 5 743 m² |
| Total | 5 316 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 5 743 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 316 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 5 743 m² |
| Total locaux | 5 316 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 5 743 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOMAIN (59310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0594352400020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59435 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |