Permis de construire Locaux N° 0594352300026

Permis de construire n° 0594352300026 à Nomain pour 924 m² de locaux, Couture Du Caurois

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2023

Dossier PC n° 0594352300026

Demandeur

GUISLAIN MEUNIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nomain (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0594352300026 a été délivré le 9 décembre 2023, pour un projet situé Couture Du Caurois. GUISLAIN MEUNIER figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 634 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 924 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1354, B1519, B1520. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nomain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 634 m²

Surface existante avant

3 170 m²

Surface créée

924 m²

Variation nette

+924 m²

Surface totale après

4 094 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nomain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1354 B1519 B1520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nomain Code postal 59310 Identifiant INSEE 59435
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m²
Locaux 3 014 m² 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 924 m² 3 938 m²
Total 3 170 m² 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 924 m² 4 094 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 014 m² 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 924 m² 3 938 m²
Total locaux 3 014 m² 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 924 m² 3 938 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUISLAIN MEUNIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
840720544
SIRET
84072054400013
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2018
Localisation
NOMAIN (59310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0594352300026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59435 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 634 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Couture Du Caurois, à Nomain (59310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GUISLAIN MEUNIER et accordé le 9 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0594352300026, déposé en mairie de Nomain.

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