Permis de construire Logement N° 0594352200010

Permis de construire n° 0594352200010 à Nomain pour 185 m² de logement

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2022

Dossier PC n° 0594352200010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juin 2022 à Nomain (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0594352200010 figure dans les données Sitadel.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 805 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B952P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nomain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

805 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

185 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2025. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2023

Achèvement (DAACT)

04/03/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/06/2022
Chantier (DOC)
15/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
04/03/2025

Localisation du projet à Nomain

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

B952P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nomain Code postal 59310 Identifiant INSEE 59435
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Total 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RONCHIN (59790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0594352200010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59435 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 805 m², à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juin 2022, ouverture de chantier le 15 juin 2023, achèvement déclaré le 4 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0594352200010, déposé en mairie de Nomain.

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