Permis de construire n° 05943521D0016 à Nomain pour 146 m² de logement, Le Village
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2021
Dossier PC n° 05943521D0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05943521D0016 a été délivré le 28 octobre 2021 à Nomain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Village.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 267 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D716. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nomain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
28 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2023
Achèvement (DAACT)
02/04/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Nomain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nomain Code postal 59310 Identifiant INSEE 59435
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
| Total | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOMAIN (59310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05943521D0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59435 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |