Permis de construire n° 05943517D0008 à Nomain pour 2 354 m² de locaux, 42 Rue Du Roupion
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2017
Dossier PC n° 05943517D0008
Demandeur
ENDIVES DE ROUPY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05943517D0008, délivré le 17 octobre 2017 à Nomain (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 42 Rue Du Roupion. Le projet est porté par ENDIVES DE ROUPY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 354 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1388, D1903, D1904. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nomain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2018
Achèvement (DAACT)
25/05/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Nomain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nomain Code postal 59310 Identifiant INSEE 59435
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 300 m² | 2 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 354 m² | 3 654 m² |
| Total | 1 300 m² | 2 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 354 m² | 3 654 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 300 m² | 2 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 354 m² | 3 654 m² |
| Total locaux | 1 300 m² | 2 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 354 m² | 3 654 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENDIVES DE ROUPY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 409057387
- SIRET
- 40905738700014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- NOMAIN (59310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05943517D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59435 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |