Permis de construire Locaux N° 05943516D0010

Permis de construire n° 05943516D0010 à Nomain pour 480 m² de locaux, 2 Rue Henri Fourmanoir

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 août 2016

Dossier PC n° 05943516D0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 août 2016 à Nomain (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05943516D0010 porte sur un projet situé 2 Rue Henri Fourmanoir.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 062 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1105, D1109, D1110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nomain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 062 m²

Surface existante avant

1 020 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

1 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
19/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nomain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1105 D1109 D1110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nomain Code postal 59310 Identifiant INSEE 59435
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 870 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 1 350 m²
Total 1 020 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 1 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 870 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 1 350 m²
Total locaux 870 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 1 350 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOMAIN (59310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05943516D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59435 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 062 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Henri Fourmanoir, à Nomain (59310).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05943516D0010, déposé en mairie de Nomain.

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