Permis de construire Logement N° 05943421C0016

Permis de construire n° 05943421C0016 à Nivelle pour 79 m² de logement, Rue D'en Haut

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2021

Dossier PC n° 05943421C0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nivelle (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05943421C0016 a été délivré le 7 septembre 2021, pour un projet situé Rue D'en Haut.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 794 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1544, A1543, A1536. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nivelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 794 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nivelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1544 A1543 A1536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nivelle Code postal 59230 Identifiant INSEE 59434
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 19 m² 60 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Locaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 0 m²
Total 60 m² 19 m² 60 m² 0 m² 60 m² 19 m² 79 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAU-L'ABBAYE (59230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05943421C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 794 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue D'en Haut, à Nivelle (59230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05943421C0016, déposé en mairie de Nivelle.

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