Délivré le 2 janvier 2018 à Nieurlet (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05943317A0004 porte sur un projet situé 8 A Rue du Chauffour.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le programme représente 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane de environ 10 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 1047. Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nieurlet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois).

Autorisation

2 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/01/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nieurlet

Le dossier vise la parcelle cadastrale C 1047. Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nieurlet.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 1047

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nieurlet Code postal 59143 Identifiant INSEE 59433
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension.

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 36 m² à construire.

La surface de plancher passe de 90 m² à 126 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	76 m²	0 m²	0 m²	76 m²
Locaux	14 m²	36 m²	36 m²	50 m²
Total	90 m²	36 m²	36 m²	126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	14 m²	36 m²	36 m²	50 m²
dont Entrepôt	14 m²	36 m²	36 m²	50 m²
Total locaux	14 m²	36 m²	36 m²	50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NIEURLET (59143)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05943317A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59433 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	2 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°05943317A0001 Locaux Autorisé

58 rue de la Mairie

Nieurlet (59143)

Extension sans transformation

13 mars 2017 44 m² SDP

PC n°05943317A0002 Locaux Terminé

Champ du Moerelaek

Nieurlet (59143)

Nouvelle construction

18 juil. 2017 250 m² SDP

PC n°05943317A0003 Locaux Autorisé

23 G Rte de Booneghem

Nieurlet (59143)

Nouvelle construction

24 oct. 2017 30 m² SDP

PC n°05943318A0006 Locaux Autorisé

21 rue des Champs

Nieurlet (59143)

Nouvelle construction

03 mai 2018 20 m² SDP

PC n°05943318A0004 Locaux Terminé

Champ Cappelain Toute de Bois du Ham

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Nouvelle construction

10 juil. 2018 170 m² SDP

DP n°05943319A0001 Logement Autorisé

1 - 3 Rue Emile Duval

Nieurlet (59143)

Transformation sans extension

14 mars 2019 169 m² SDP FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE

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