Permis de construire Locaux N° 05943122O0006

Permis de construire n° 05943122O0006 à Nieppe pour 16 m² de locaux, 622 Rue D Armentieres

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2022

Dossier PC n° 05943122O0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juin 2022 à Nieppe (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05943122O0006 porte sur un projet situé 622 Rue D Armentieres.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 940 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nieppe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

940 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

16 m²

Surface totale après

237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nieppe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nieppe Code postal 59850 Identifiant INSEE 59431
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 237 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 237 m²
Total 237 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 237 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 237 m²
dont Bureaux 62 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 78 m²
dont Entrepôt 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² -16 m² 159 m²
Total locaux 237 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 237 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIEPPE (59850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05943122O0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 940 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 622 Rue D Armentieres, à Nieppe (59850).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05943122O0006, déposé en mairie de Nieppe.

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