Permis de construire n° 05943121O0037 à Nieppe pour 363 m² de logement, Pont Neuf
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2022
Dossier PC n° 05943121O0037
Demandeur
SCI CBGL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05943121O0037 a été délivré le 12 avril 2022 à Nieppe (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Pont Neuf. Le dossier a été déposé par SCI CBGL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 823 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB328. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nieppe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nieppe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nieppe Code postal 59850 Identifiant INSEE 59431
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 87 m² | 363 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 276 m² | 363 m² |
| Total | 87 m² | 363 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 276 m² | 363 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CBGL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 908832652
- SIRET
- 90883265200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NIEPPE (59850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05943121O0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |