Permis de construire Locaux N° 05943119O0014

Permis de construire n° 05943119O0014 à Nieppe pour 1 527 m² de locaux, 149 Rue De La Warnave Zaa Rue Dufour

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2019

Dossier PC n° 05943119O0014

Demandeur

CONFECTION DES FLANDRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 149 Rue De La Warnave Zaa Rue Dufour, le permis de construire n° 05943119O0014 a été délivré le 20 juin 2019 à Nieppe (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de CONFECTION DES FLANDRES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 557 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 527 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD82. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nieppe.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 557 m²

Surface existante avant

6 208 m²

Surface créée

1 527 m²

Variation nette

+1 527 m²

Surface totale après

7 735 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/06/2019
3
Chantier (DOC)
01/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nieppe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zaa Rue Dufour

Territoires administratifs

Commune
Nieppe Code postal 59850 Identifiant INSEE 59431
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 208 m² 1 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 527 m² 7 735 m²
Total 6 208 m² 1 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 527 m² 7 735 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 269 m²
Autres activités 4 939 m² 1 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 527 m² 6 466 m²
dont Bureaux 601 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 906 m²
dont Industrie 4 048 m² 1 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 111 m² 5 159 m²
dont Entrepôt 290 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 401 m²
Total locaux 6 208 m² 1 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 527 m² 7 735 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONFECTION DES FLANDRES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
345293567
SIRET
34529356700037
Code APE (NAF)
13.92Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1988
Localisation
NIEPPE (59850)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05943119O0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 557 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 149 Rue De La Warnave Zaa Rue Dufour, à Nieppe (59850).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CONFECTION DES FLANDRES et accordé le 20 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 juin 2019, ouverture de chantier le 1 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05943119O0014, déposé en mairie de Nieppe.

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