Permis de construire Locaux N° 05943118O0033

Permis de construire n° 05943118O0033 à Nieppe pour 2 975 m² de locaux, Ruelle Du Bailly - Voie No Za De L'epinette

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 février 2019

Dossier PC n° 05943118O0033

Demandeur

FALEWEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05943118O0033, délivré le 4 février 2019 à Nieppe (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Ruelle Du Bailly - Voie No Za De L'epinette. Le projet est porté par FALEWEE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 569 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 975 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW89, AW90, AW94. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nieppe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 569 m²

Surface existante avant

2 240 m²

Surface créée

2 975 m²

Variation nette

+2 975 m²

Surface totale après

5 215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nieppe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW89 AW90 AW94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De L'epinette

Territoires administratifs

Commune
Nieppe Code postal 59850 Identifiant INSEE 59431
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 240 m² 2 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 975 m² 5 215 m²
Total 2 240 m² 2 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 975 m² 5 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 240 m²
Autres activités 0 m² 2 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 975 m² 2 975 m²
dont Industrie 0 m² 2 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 975 m² 2 975 m²
Total locaux 2 240 m² 2 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 975 m² 5 215 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FALEWEE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
388996217
SIRET
38899621700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARMENTIERES (59280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05943118O0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 569 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ruelle Du Bailly - Voie No Za De L'epinette, à Nieppe (59850).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FALEWEE et accordé le 4 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05943118O0033, déposé en mairie de Nieppe.

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