Permis de construire Locaux N° 05943117O0032

Permis de construire n° 05943117O0032 à Nieppe pour 139 m² de locaux, Rue De L'epinette

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 17 octobre 2017

Dossier PC n° 05943117O0032

Demandeur

FONCIERE ANDRE COCHETEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De L'epinette, le permis de construire n° 05943117O0032 a fait l'objet d'une décision le 17 octobre 2017 à Nieppe (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de FONCIERE ANDRE COCHETEUX.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 668 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AW185, AW208, AW221. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nieppe.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 668 m²

Surface existante avant

1 775 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

1 914 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nieppe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW185 AW208 AW221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nieppe Code postal 59850 Identifiant INSEE 59431
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 775 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 1 914 m²
Total 1 775 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 1 914 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 775 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 1 914 m²
dont Bureaux 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
dont Entrepôt 1 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 775 m²
Total locaux 1 775 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 1 914 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE ANDRE COCHETEUX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
494707243
SIRET
49470724300031
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NIEPPE (59850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05943117O0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 17 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 668 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De L'epinette, à Nieppe (59850).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FONCIERE ANDRE COCHETEUX ; la décision est intervenue le 17 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05943117O0032, déposé en mairie de Nieppe.

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