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Permis de construire Logement N° 05943115O0019

Permis de construire à Nieppe pour 1 385 m² de logement - Avenue Jules Houcke

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en individuel, pour 1 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 723 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Jules Houcke, Nieppe (59850).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KHOR IMMO SAS et accordé le 17 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mars 2016, ouverture de chantier le 1 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05943115O0019, instruit par la commune de Nieppe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2016

Dossier PC n° 05943115O0019

Demandeur

KHOR IMMO SAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05943115O0019, délivré le 17 mars 2016 à Nieppe (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenue Jules Houcke, Nieppe (59850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KHOR IMMO SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 723 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 723 m²

Surface créée

1 385 m²

Variation nette

+1 385 m²

Surface totale après

1 385 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/03/2016

Chantier (DOC)

01/07/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Nieppe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nieppe Code postal 59850 Identifiant INSEE 59431
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	16 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 385 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 385 m²	1 385 m²
Total	0 m²	1 385 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 385 m²	1 385 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	16
Logements individuels	16
Individuels groupés	16

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KHOR IMMO SAS

Voir les 122 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 802980185
SIRET: 80298018500028
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: MARCQ EN BAROEUL (59700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05943115O0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59431 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en individuel, pour 1 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 723 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Jules Houcke, Nieppe (59850).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KHOR IMMO SAS et accordé le 17 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mars 2016, ouverture de chantier le 1 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05943115O0019, instruit par la commune de Nieppe.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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