Permis de construire Mixte N° 05943115O0006

Permis de construire n° 05943115O0006 à Nieppe pour 564 m² de logement et locaux, Rue Des Patures

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2015

Dossier PC n° 05943115O0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05943115O0006 a été délivré le 24 juillet 2015 à Nieppe (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Patures.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 197 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 355 m² d'habitation et 170 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AA205, AA206, AA194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nieppe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 197 m²

Surface existante avant

39 m²

Surface créée

564 m²

Variation nette

+525 m²

Surface totale après

564 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
24/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nieppe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA205 AA206 AA194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nieppe Code postal 59850 Identifiant INSEE 59431
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 355 m² 39 m² 0 m² 0 m² 394 m² 394 m²
Locaux 39 m² 170 m² 0 m² 0 m² 39 m² 131 m² 170 m²
Total 39 m² 525 m² 39 m² 0 m² 39 m² 525 m² 564 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² -39 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total locaux 39 m² 170 m² 0 m² 0 m² 39 m² 131 m² 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STEENVOORDE (59114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05943115O0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 197 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Patures, à Nieppe (59850).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 355 m² d'habitation et 170 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05943115O0006, déposé en mairie de Nieppe.

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