Permis de construire n° 05943014C0003 à Neuvilly pour 906 m² de locaux, 4 Rue De La Poste
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 février 2015
Dossier PC n° 05943014C0003
Demandeur
EARL LEDIEU CHRISTOPHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05943014C0003 a été délivré le 25 février 2015 à Neuvilly (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Rue De La Poste. La demande émane de EARL LEDIEU CHRISTOPHE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 906 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB90, AB87, AB86. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuvilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
26 jours
Localisation du projet à Neuvilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuvilly Code postal 59360 Identifiant INSEE 59430
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² |
| Locaux | 1 980 m² | 906 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 824 m² | 2 804 m² |
| Total | 2 186 m² | 906 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 824 m² | 3 010 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 980 m² | 906 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 824 m² | 2 804 m² |
| Total locaux | 1 980 m² | 906 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 824 m² | 2 804 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LEDIEU CHRISTOPHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 423923929
- SIRET
- 42392392900016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- NEUVILLY (59360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05943014C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |