Permis de construire Locaux N° 05942917C0004

Permis de construire n° 05942917C0004 à Neuville-sur-Escaut pour 70 m² de locaux, 33 rue Gustave Delory

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2017

Dossier PC n° 05942917C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 novembre 2017 à Neuville-sur-Escaut (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05942917C0004 porte sur un projet situé 33 rue Gustave Delory.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le programme représente 70 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/07/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/02/2018, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence U 2636. Au total, le catalogue compte 68 permis de construire et déclarations préalables à Neuville-sur-Escaut, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

70 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/07/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2018

Achèvement (DAACT)

18/07/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/11/2017
Chantier (DOC)
07/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2018

Localisation du projet à Neuville-sur-Escaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

U 2636

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuville-sur-Escaut Code postal 59293 Identifiant INSEE 59429
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 70 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
dont Entrepôt 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total locaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUVILLE-SUR-ESCAUT (59293)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05942917C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59429 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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