Retour aux permis de construire de Neuville-sur-Escaut

Permis de construire Locaux N° 05942917C0004

Permis de construire à Neuville-sur-Escaut pour 70 m² de locaux - 33 Rue Gustave Delory

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 70 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 33 Rue Gustave Delory, Neuville-sur-Escaut (59293).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2017, ouverture de chantier le 7 février 2018, achèvement déclaré le 18 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05942917C0004, instruit par la commune de Neuville-sur-Escaut.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2017

Dossier PC n° 05942917C0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05942917C0004, délivré le 7 novembre 2017 à Neuville-sur-Escaut (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 33 Rue Gustave Delory, Neuville-sur-Escaut (59293). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont U2636.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

70 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2018.

Autorisation

7 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2018

Achèvement (DAACT)

18/07/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 11 jours

Délai total

8 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/11/2017

Chantier (DOC)

07/02/2018

Achèvement (DAACT)

18/07/2018

Localisation du projet à Neuville-sur-Escaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U2636

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuville-sur-Escaut Code postal 59293 Identifiant INSEE 59429
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	70 m²
Total	0 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	70 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NEUVILLE SUR ESCAUT (59293)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05942917C0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59429 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 70 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 33 Rue Gustave Delory, Neuville-sur-Escaut (59293).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2017, ouverture de chantier le 7 février 2018, achèvement déclaré le 18 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05942917C0004, instruit par la commune de Neuville-sur-Escaut.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Neuville-sur-Escaut

DP n°05942926C0005 Locaux Autorisé

9 Allée Des Tilleuls

Neuville-sur-Escaut (59293)

Extension sans transformation

16 avr. 2026 26 m² SDP LAURIE BEAUTE INSTITUT

PC n°05942926C0001 Logement Autorisé

5 Rue Des Docteurs Wallon Le

Neuville-sur-Escaut (59293)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 784 m² SDP HABITAT DU NORD SA D HLM

DP n°05942926C0004 Logement Autorisé

43 Rue Henri Durre

Neuville-sur-Escaut (59293)

Travaux sur construction existante

18 févr. 2026 15 m² SDP

PC n°05942925C0001 Logement Commencé

3 Rue Des Docteurs Wallon Le

Neuville-sur-Escaut (59293)

Nouvelle construction

16 avr. 2025 51 m² SDP

PC n°05942924C0003 Locaux Commencé

16 Rue Emile Pierronne

Neuville-sur-Escaut (59293)

Nouvelle construction

13 déc. 2024 231 m² SDP SOCIETE NOUVELLE DES COULEURS ZINCIQUES

DP n°05942924C0015 Locaux Autorisé

Rue Henri Durre

Neuville-sur-Escaut (59293)

Nouvelle construction

22 juil. 2024 12 m² SDP SIDEN-SIAN

Autres types d'autorisations à Neuville-sur-Escaut

Permis d'aménager à Neuville-sur-Escaut

2 autorisations

Permis de démolir à Neuville-sur-Escaut

2 autorisations