Permis de construire Mixte N° 05942816O0007

Permis de construire n° 05942816O0007 à Neuville-Saint-Rémy pour 2 680 m² de logement et locaux, Prolongement De La Rue Lou

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2017

Dossier PC n° 05942816O0007

Demandeur

NOREVIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Prolongement De La Rue Lou, le permis de construire n° 05942816O0007 a été délivré le 31 janvier 2017 à Neuville-Saint-Rémy (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par NOREVIE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 419 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 40 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 21 T2, 14 T3 et 5 T4. La surface se répartit entre 2 583 m² d'habitation et 97 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB213, AB244, AB245. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-Saint-Rémy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

13 419 m²

Surface créée

2 680 m²

Variation nette

+2 680 m²

Surface totale après

2 680 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
31/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuville-Saint-Rémy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB213 AB244 AB245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuville-Saint-Rémy Code postal 59554 Identifiant INSEE 59428
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 583 m² 2 583 m²
Locaux 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 2 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 680 m² 2 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
dont Bureaux 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total locaux 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements individuels 40
Individuels groupés 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 14 5 - - 40
- 52,5 % 35,0 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
045950318
SIRET
04595031800027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1988
Localisation
DOUAI (59500)

Autres dossiers de NOREVIE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05942816O0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59428 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en individuel, pour 2 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 419 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Prolongement De La Rue Lou, à Neuville-Saint-Rémy (59554).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par NOREVIE et accordé le 31 janvier 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 14 T3 et 5 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 583 m² d'habitation et 97 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05942816O0007, déposé en mairie de Neuville-Saint-Rémy.

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