Permis de construire Mixte N° 05942816O0007

Permis de construire à Neuville-Saint-Rémy pour 2 680 m² de logement et locaux - Prolongement De La Rue Lou

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2017

Dossier PC n° 05942816O0007

Demandeur

NOREVIE

Cette page présente le permis de construire n° 05942816O0007, délivré le 31 janvier 2017 à Neuville-Saint-Rémy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Prolongement De La Rue Lou, Neuville-Saint-Rémy (59554). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NOREVIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 419 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 21 T2, 14 T3, 5 T4. La surface se répartit entre 2 583 m² d'habitation et 97 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB213, AB244, AB245.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

13 419 m²

Surface créée

2 680 m²

Variation nette

+2 680 m²

Surface totale après

2 680 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
31/01/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuville-Saint-Rémy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB213 AB244 AB245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neuville-Saint-Rémy Code postal 59554 Identifiant INSEE 59428
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 583 m² 2 583 m²
Locaux 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 2 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 680 m² 2 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements individuels 40
Individuels groupés 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 14 5 - - 40
- 52,5 % 35,0 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
045950318
SIRET
04595031800027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
DOUAI (59500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05942816O0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59428 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en individuel, pour 2 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 419 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Prolongement De La Rue Lou, Neuville-Saint-Rémy (59554).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NOREVIE et accordé le 31 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 14 T3, 5 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 583 m² d'habitation et 97 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05942816O0007, instruit par la commune de Neuville-Saint-Rémy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Neuville-Saint-Rémy