Permis de construire n° 05942815O0008 à Neuville-Saint-Rémy pour 3 170 m² de logement, Rue Fronval
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 février 2016
Dossier PC n° 05942815O0008
Demandeur
NOREVIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05942815O0008 a été délivré le 5 février 2016 à Neuville-Saint-Rémy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Fronval. Le dossier a été déposé par NOREVIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 301 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 38 logements, exclusivement en individuel, dont 38 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 10 T3, 21 T4 et 3 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC479. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-Saint-Rémy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Neuville-Saint-Rémy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-Saint-Rémy Code postal 59554 Identifiant INSEE 59428
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 38 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 713 m² | 3 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 170 m² | 3 883 m² |
| Total | 713 m² | 3 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 170 m² | 3 883 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 38 |
| Logements individuels | 38 |
| Individuels groupés | 38 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 10 | 21 | 3 | - | 38 |
| - | 10,5 % | 26,3 % | 55,3 % | 7,9 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 38 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOREVIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 045950318
- SIRET
- 04595031800027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- DOUAI (59500)
Autres dossiers de NOREVIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05942815O0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |