Permis de construire Logement N° 05942815O0008

Permis de construire à Neuville-Saint-Rémy pour 3 170 m² de logement - Rue Fronval

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2016

Dossier PC n° 05942815O0008

Demandeur

NOREVIE

Cette page présente le permis de construire n° 05942815O0008, délivré le 5 février 2016 à Neuville-Saint-Rémy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Fronval, Neuville-Saint-Rémy (59554). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NOREVIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 301 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2, 10 T3, 21 T4, 3 T5, dont 38 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC479.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

16 301 m²

Surface existante avant

713 m²

Surface créée

3 170 m²

Variation nette

+3 170 m²

Surface totale après

3 883 m²

Logements créés

38

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/02/2016
3
Chantier (DOC)
01/06/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuville-Saint-Rémy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neuville-Saint-Rémy Code postal 59554 Identifiant INSEE 59428
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 713 m² 3 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 170 m² 3 883 m²
Total 713 m² 3 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 170 m² 3 883 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements individuels 38
Individuels groupés 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 10 21 3 - 38
- 10,5 % 26,3 % 55,3 % 7,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 38

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
045950318
SIRET
04595031800027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
DOUAI (59500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05942815O0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59428 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en individuel, pour 3 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 301 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Fronval, Neuville-Saint-Rémy (59554).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NOREVIE et accordé le 5 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 février 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 10 T3, 21 T4, 3 T5, dont 38 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05942815O0008, instruit par la commune de Neuville-Saint-Rémy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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