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Permis de construire Locaux N° 05942620B0002

Permis de construire à Neuville-en-Ferrain pour 6 321 m² de locaux - 9 Rue Du Vert Bois

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 300 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Du Vert Bois, Neuville-en-Ferrain (59960).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV NEUVILLE VB et accordé le 9 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2020, ouverture de chantier le 16 novembre 2020, achèvement déclaré le 25 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05942620B0002, instruit par la commune de Neuville-en-Ferrain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2020

Dossier PC n° 05942620B0002

Demandeur

SCCV NEUVILLE VB

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05942620B0002, délivré le 9 juillet 2020 à Neuville-en-Ferrain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 Rue Du Vert Bois, Neuville-en-Ferrain (59960). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV NEUVILLE VB. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 300 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 589 m² en bureaux, 5 732 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS104, AS105.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 300 m²

Surface existante avant

3 566 m²

Surface créée

6 321 m²

Variation nette

+2 755 m²

Surface totale après

6 321 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2023.

Autorisation

9 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2020

Achèvement (DAACT)

25/09/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 7 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/07/2020

Chantier (DOC)

16/11/2020

Achèvement (DAACT)

25/09/2023

Localisation du projet à Neuville-en-Ferrain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS104 AS105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Neuville-en-Ferrain Code postal 59960 Identifiant INSEE 59426
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 566 m²	6 321 m²	0 m²	3 566 m²	0 m²	2 755 m²	6 321 m²
Total	3 566 m²	6 321 m²	0 m²	3 566 m²	0 m²	2 755 m²	6 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	589 m²	0 m²	589 m²	589 m²
Entrepôt	3 566 m²	5 732 m²	3 566 m²	2 166 m²	5 732 m²
Total locaux	3 566 m²	6 321 m²	3 566 m²	2 755 m²	6 321 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV NEUVILLE VB

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 852334176
SIRET: 85233417600017
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: SAINGHIN EN MELANTOIS (59262)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05942620B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59426 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 300 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Du Vert Bois, Neuville-en-Ferrain (59960).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV NEUVILLE VB et accordé le 9 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2020, ouverture de chantier le 16 novembre 2020, achèvement déclaré le 25 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

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Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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