Permis de construire Locaux N° 05942618B0026

Permis de construire à Neuville-en-Ferrain pour 3 568 m² de locaux - 2 Rue Du Duremont

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2018

Dossier PC n° 05942618B0026

Demandeur

EYRCA

Cette page présente le permis de construire n° 05942618B0026, délivré le 12 octobre 2018 à Neuville-en-Ferrain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue Du Duremont, Neuville-en-Ferrain (59960). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EYRCA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 036 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 359 m² en bureaux, 3 209 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS106, AS107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 036 m²

Surface créée

3 568 m²

Variation nette

+3 568 m²

Surface totale après

3 568 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/10/2018
3
Chantier (DOC)
23/04/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuville-en-Ferrain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS106 AS107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neuville-en-Ferrain Code postal 59960 Identifiant INSEE 59426
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 568 m² 3 568 m²
Total 0 m² 3 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 568 m² 3 568 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²
Industrie 0 m² 3 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 209 m² 3 209 m²
Total locaux 0 m² 3 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 568 m² 3 568 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EYRCA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
839687670
SIRET
83968767000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT FONS (69190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05942618B0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59426 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 036 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Duremont, Neuville-en-Ferrain (59960).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EYRCA et accordé le 12 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 octobre 2018, ouverture de chantier le 23 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05942618B0026, instruit par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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