Permis de construire n° 05942419K0006 à Neuf-Mesnil pour 1 181 m² de locaux, 30 Route De Feignies
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2019
Dossier PC n° 05942419K0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05942419K0006, délivré le 2 septembre 2019 à Neuf-Mesnil (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 30 Route De Feignies.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 181 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC4, AE120, AE169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuf-Mesnil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Neuf-Mesnil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuf-Mesnil Code postal 59330 Identifiant INSEE 59424
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 959 m² | 1 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 181 m² | 2 140 m² |
| Total | 959 m² | 1 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 181 m² | 2 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 959 m² | 1 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 181 m² | 2 140 m² |
| Total locaux | 959 m² | 1 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 181 m² | 2 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUF MESNIL (59330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05942419K0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |