Permis de construire Mixte N° 05942221O0001

Permis de construire n° 05942221O0001 à Naves pour 629 m² de logement et locaux, 28 Chaussee Brunehaut

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2021

Dossier PC n° 05942221O0001

Demandeur

CLESENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Naves (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05942221O0001 a été délivré le 6 juillet 2021, pour un projet situé 28 Chaussee Brunehaut. CLESENCE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 215 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 580 m² d'habitation et 49 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A624. Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Naves.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 215 m²

Surface créée

629 m²

Variation nette

+629 m²

Surface totale après

629 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
26/04/2022
Autorisation
06/07/2021
3
Chantier (DOC)
26/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Naves

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A624

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Naves Code postal 59161 Identifiant INSEE 59422
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 580 m²
Locaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total 0 m² 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 629 m² 629 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total locaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLESENCE

Voir les 233 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
585980022
SIRET
58598002200016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1959
Localisation
ST QUENTIN (02100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05942221O0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 juillet 2021
Date de dépôt 26/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 215 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Chaussee Brunehaut, à Naves (59161).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CLESENCE et accordée le 6 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 juillet 2021, ouverture de chantier le 26 avril 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 580 m² d'habitation et 49 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05942221O0001, déposé en mairie de Naves.

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