Permis de construire n° 05942115O0012 à Mouvaux pour 379 m² de logement, 7 B Impas Constantin - Rue Joseph He
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2015
Dossier PC n° 05942115O0012
Demandeur
LA HETRAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mouvaux (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05942115O0012 a été délivré le 10 novembre 2015, pour un projet situé 7 B Impas Constantin - Rue Joseph He. Le dossier a été déposé par LA HETRAIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 548 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP218, AP1076. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouvaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mouvaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouvaux Code postal 59420 Identifiant INSEE 59421
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 213 m² | 379 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 166 m² | 379 m² |
| Total | 213 m² | 379 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 166 m² | 379 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA HETRAIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 810932749
- SIRET
- 81093274900015
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BONDUES (59910)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05942115O0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |