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Permis de construire Locaux N° 05942113O0008

Permis de construire n° 05942113O0008 à Mouvaux pour 166 m² de locaux, 29 B Rue Galliéni

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 818 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 29 B Rue Galliéni, à Mouvaux (59420).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MOUVAUX et accordé le 10 octobre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 octobre 2013, ouverture de chantier le 10 février 2014, achèvement déclaré le 1 septembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05942113O0008, déposé en mairie de Mouvaux.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2013

Dossier PC n° 05942113O0008

Demandeur

COMMUNE DE MOUVAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05942113O0008 a été délivré le 10 octobre 2013 à Mouvaux (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 29 B Rue Galliéni. La demande émane de COMMUNE DE MOUVAUX.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 818 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK204, AK234. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouvaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 818 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2014

Achèvement (DAACT)

01/09/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/10/2013

Chantier (DOC)

10/02/2014

Achèvement (DAACT)

01/09/2014

Localisation du projet à Mouvaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK204 AK234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mouvaux Code postal 59420 Identifiant INSEE 59421
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	145 m²	29 m²	137 m²	8 m²	137 m²	21 m²	166 m²
Total	145 m²	29 m²	137 m²	8 m²	137 m²	21 m²	166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	29 m²	18 m²	0 m²	0 m²	47 m²	47 m²
Autres activités	145 m²	0 m²	119 m²	8 m²	137 m²	-26 m²	119 m²
dont Bureaux	0 m²	0 m²	119 m²	0 m²	0 m²	119 m²	119 m²
dont Entrepôt	145 m²	0 m²	0 m²	8 m²	137 m²	-145 m²	0 m²
Total locaux	145 m²	29 m²	137 m²	8 m²	137 m²	21 m²	166 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOUVAUX

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215904210
SIRET: 21590421000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MOUVAUX (59420)

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10 juil. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05942113O0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59421 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 818 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 29 B Rue Galliéni, à Mouvaux (59420).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MOUVAUX et accordé le 10 octobre 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 octobre 2013, ouverture de chantier le 10 février 2014, achèvement déclaré le 1 septembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05942113O0008, déposé en mairie de Mouvaux.

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