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Permis de construire Locaux N° 05942113O0008

Permis de construire à Mouvaux pour 166 m² de locaux - 29 B Rue Galliéni

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 818 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 29 B Rue Galliéni, Mouvaux (59420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOUVAUX et accordé le 10 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2013, ouverture de chantier le 10 février 2014, achèvement déclaré le 1 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05942113O0008, instruit par la commune de Mouvaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2013

Dossier PC n° 05942113O0008

Demandeur

COMMUNE DE MOUVAUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05942113O0008, délivré le 10 octobre 2013 à Mouvaux (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 29 B Rue Galliéni, Mouvaux (59420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MOUVAUX. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 818 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK204, AK234.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 818 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

166 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2014.

Autorisation

10 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2014

Achèvement (DAACT)

01/09/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

6 mois 22 jours

Délai total

10 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/10/2013

Chantier (DOC)

10/02/2014

Achèvement (DAACT)

01/09/2014

Localisation du projet à Mouvaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK204 AK234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mouvaux Code postal 59420 Identifiant INSEE 59421
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	145 m²	29 m²	137 m²	8 m²	137 m²	21 m²	166 m²
Total	145 m²	29 m²	137 m²	8 m²	137 m²	21 m²	166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	119 m²	0 m²	0 m²	119 m²	119 m²
Entrepôt	145 m²	0 m²	0 m²	8 m²	137 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	29 m²	18 m²	0 m²	0 m²	47 m²	47 m²
Total locaux	145 m²	29 m²	137 m²	8 m²	137 m²	21 m²	166 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOUVAUX

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215904210
SIRET: 21590421000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MOUVAUX (59420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05942113O0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59421 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2017-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 818 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 29 B Rue Galliéni, Mouvaux (59420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOUVAUX et accordé le 10 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2013, ouverture de chantier le 10 février 2014, achèvement déclaré le 1 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05942113O0008, instruit par la commune de Mouvaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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