Permis de construire Locaux N° 05941922B0003

Permis de construire n° 05941922B0003 à Mouchin pour 446 m² de locaux, 65 Rue Des Freres Franquet

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2022

Dossier PC n° 05941922B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05941922B0003, délivré le 3 mai 2022 à Mouchin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 65 Rue Des Freres Franquet.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 019 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 38 m² en habitation et 11 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2118, B2137. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouchin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 019 m²

Surface existante avant

726 m²

Surface créée

446 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

775 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2024. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

30/08/2024

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/05/2022
Chantier (DOC)
01/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2024

Localisation du projet à Mouchin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2118 B2137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouchin Code postal 59310 Identifiant INSEE 59419
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 329 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 367 m²
Locaux 397 m² 11 m² 397 m² 0 m² 397 m² 11 m² 408 m²
Total 726 m² 49 m² 397 m² 0 m² 397 m² 49 m² 775 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² -397 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 11 m² 397 m² 0 m² 0 m² 408 m² 408 m²
dont Bureaux 0 m² 11 m² 173 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
Total locaux 397 m² 11 m² 397 m² 0 m² 397 m² 11 m² 408 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUCHIN (59310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05941922B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59419 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 019 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 65 Rue Des Freres Franquet, à Mouchin (59310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 mai 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2022, achèvement déclaré le 30 août 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 38 m² d'habitation et 11 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05941922B0003, déposé en mairie de Mouchin.

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