Permis de construire Logement N° 05941921B0008

Permis de construire n° 05941921B0008 à Mouchin pour 176 m² de logement, 56 Rue Du Crambion

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 août 2021

Dossier PC n° 05941921B0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05941921B0008, délivré le 3 août 2021 à Mouchin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 56 Rue Du Crambion.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 464 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B2138. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouchin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 464 m²

Surface existante avant

346 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

362 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/08/2021
3
Chantier (DOC)
16/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mouchin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B2138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouchin Code postal 59310 Identifiant INSEE 59419
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 186 m² 16 m² 160 m² 0 m² 0 m² 176 m² 362 m²
Locaux 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² -160 m² 0 m²
Total 346 m² 16 m² 160 m² 0 m² 160 m² 16 m² 362 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAISIEUX (59780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05941921B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59419 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 464 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 56 Rue Du Crambion, à Mouchin (59310).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 août 2021, ouverture de chantier le 16 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05941921B0008, déposé en mairie de Mouchin.

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