Permis de construire n° 0594191600001 à Mouchin pour 103 m² de locaux, 1 Route De Saint-Amand
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2016
Dossier PC n° 0594191600001
Demandeur
PHARMACIE VAN WELDEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0594191600001 a été délivré le 30 mai 2016 à Mouchin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Route De Saint-Amand. Le projet est porté par PHARMACIE VAN WELDEN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 656 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 8 m² en habitation et 95 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A656, A905. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouchin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Mouchin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouchin Code postal 59310 Identifiant INSEE 59419
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 254 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 262 m² |
| Locaux | 56 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 151 m² |
| Total | 310 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 413 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 56 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 151 m² |
| Total locaux | 56 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 151 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHARMACIE VAN WELDEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 801270448
- SIRET
- 80127044800013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- MOUCHIN (59310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0594191600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |