Permis de construire n° 05941914B0003 à Mouchin pour 1 100 m² de locaux, 245 Rte De Saint Amand
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2014
Dossier PC n° 05941914B0003
Demandeur
GAEC DU PONCHEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05941914B0003, délivré le 12 septembre 2014 à Mouchin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 245 Rte De Saint Amand. GAEC DU PONCHEAU figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 408 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 100 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1388, B2223, B1674. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2014 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouchin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mouchin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouchin Code postal 59310 Identifiant INSEE 59419
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² |
| Locaux | 5 540 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 6 640 m² |
| Total | 5 706 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 6 806 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 540 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 6 640 m² |
| Total locaux | 5 540 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 6 640 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PONCHEAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 390492411
- SIRET
- 39049241100017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MOUCHIN (59310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05941914B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |