Permis de construire Logement N° 05941824C0003

Permis de construire à Mortagne-du-Nord pour 20 m² de logement - 15 Rue Du Commandant Chaumono

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2025

Dossier PC n° 05941824C0003

Demandeur

COMMANDANT CHAUMONOT

Cette page présente le permis de construire n° 05941824C0003, délivré le 5 février 2025 à Mortagne-du-Nord (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 15 Rue Du Commandant Chaumono, Mortagne-du-Nord (59158). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMANDANT CHAUMONOT. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 859 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, dont 2 individuels et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont U816, U817, U818.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

859 m²

Surface existante avant

529 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

-87 m²

Surface totale après

442 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/02/2025
3
Chantier (DOC)
10/02/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mortagne-du-Nord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U816 U817 U818

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mortagne-du-Nord Code postal 59158 Identifiant INSEE 59418
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 529 m² 20 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 442 m²
Total 529 m² 20 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 442 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 2
Logements collectifs 2
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMANDANT CHAUMONOT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
984443572
SIRET
98444357200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FLINES-LES-MORTAGNE (59158)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05941824C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 4 logements (2 individuels, 2 collectifs), pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 859 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Du Commandant Chaumono, Mortagne-du-Nord (59158).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMANDANT CHAUMONOT et accordé le 5 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 février 2025, ouverture de chantier le 10 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05941824C0003, instruit par la commune de Mortagne-du-Nord.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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