Permis de construire Logement N° 05941819C0004

Permis de construire à Mortagne-du-Nord pour 168 m² de logement - 22 Rue Henri Urbain

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 février 2020

Dossier PC n° 05941819C0004

Demandeur

THINY

Cette page présente le permis de construire n° 05941819C0004, délivré le 26 février 2020 à Mortagne-du-Nord (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 22 Rue Henri Urbain, Mortagne-du-Nord (59158). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par THINY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 564 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont UA1658.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

564 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2022.

Autorisation

26 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

31/01/2022

Délai autorisation - chantier

10 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/02/2020
Chantier (DOC)
04/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2022

Localisation du projet à Mortagne-du-Nord

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

UA1658

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mortagne-du-Nord Code postal 59158 Identifiant INSEE 59418
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THINY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
884515958
SIRET
88451595800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOUSBECQUE (59166)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05941819C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 564 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Henri Urbain, Mortagne-du-Nord (59158).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par THINY et accordé le 26 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2020, ouverture de chantier le 4 janvier 2021, achèvement déclaré le 31 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05941819C0004, instruit par la commune de Mortagne-du-Nord.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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