Permis de construire n° 0594162600008 à Morbecque pour 2 845 m² de locaux, 1 Rue Du Pain Sec
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2026
Dossier PC n° 0594162600008
Demandeur
LES ECURIES DE LA PAPOTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Du Pain Sec, le permis de construire n° 0594162600008 a été délivré le 28 mai 2026 à Morbecque (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de LES ECURIES DE LA PAPOTE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 749 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 845 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZP95, ZP85, ZP88. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morbecque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morbecque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morbecque Code postal 59190 Identifiant INSEE 59416
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 021 m² | 2 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 845 m² | 7 866 m² |
| Total | 5 021 m² | 2 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 845 m² | 7 866 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 021 m² | 2 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 845 m² | 7 866 m² |
| Total locaux | 5 021 m² | 2 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 845 m² | 7 866 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ECURIES DE LA PAPOTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 880020425
- SIRET
- 88002042500018
- Code APE (NAF)
- 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Localisation
- MORBECQUE (59190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0594162600008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2026 |
| Date de dépôt | 25/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |