Retour aux permis de construire de Morbecque

Permis de construire Locaux N° 0594162500012

Permis de construire à Morbecque pour 59 m² de locaux - 5 Rue De La Chapelle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 150 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue De La Chapelle, Morbecque (59190).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0594162500012, instruit par la commune de Morbecque.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2026

Dossier PC n° 0594162500012

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0594162500012, délivré le 23 janvier 2026 à Morbecque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 5 Rue De La Chapelle, Morbecque (59190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 150 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 150 m²

Surface existante avant

258 m²

Surface créée

59 m²

Surface totale après

258 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/01/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Morbecque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZW76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Morbecque Code postal 59190 Identifiant INSEE 59416
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	258 m²	0 m²	59 m²	0 m²	59 m²	0 m²	258 m²
Total	258 m²	0 m²	59 m²	0 m²	59 m²	0 m²	258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	59 m²	0 m²	59 m²	59 m²
Agricole et forestier	258 m²	0 m²	59 m²	0 m²	199 m²
Total locaux	258 m²	59 m²	59 m²	0 m²	258 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MORBECQUE (59190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0594162500012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59416 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 150 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue De La Chapelle, Morbecque (59190).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0594162500012, instruit par la commune de Morbecque.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Morbecque

PC n°0594162600008 Locaux Autorisé

1 Rue Du Pain Sec

Morbecque (59190)

Nouvelle construction

28 mai 2026 2 845 m² SDP LES ECURIES DE LA PAPOTE

PC n°0594162600004 Logement Commencé

2 Clos De La Fontaine

Morbecque (59190)

Nouvelle construction

10 avr. 2026 117 m² SDP

PC n°0594162600002 Logement Autorisé

2 Bis Rue Du Crinchon

Morbecque (59190)

Extension sans transformation

07 avr. 2026 117 m² SDP

DP n°0594162600012 Locaux Autorisé

Vc Papote Straete

Morbecque (59190)

Nouvelle construction

06 avr. 2026 18 m² SDP NW JOULES

PC n°0594162600003 Logement Autorisé

32 Rue Des Saules

Morbecque (59190)

Nouvelle construction

26 févr. 2026 86 m² SDP

PC n°0594162500022 Logement Autorisé

41 Rue Des Saules

Morbecque (59190)

Nouvelle construction

24 févr. 2026 149 m² SDP

Autres types d'autorisations à Morbecque

Permis d'aménager à Morbecque

6 autorisations

Permis de démolir à Morbecque

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Morbecque

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Morbecque

Autres types d'autorisations à Morbecque

Caractéristiques du projet