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Permis de construire Locaux N° 05941624O0017

Permis de construire à Morbecque pour 248 m² de locaux - Rue Saint-Firmin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 506 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Saint-Firmin, Morbecque (59190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAINT FIRMIN et accordé le 13 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2025, ouverture de chantier le 7 mai 2025, achèvement déclaré le 1 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05941624O0017, instruit par la commune de Morbecque.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2025

Dossier PC n° 05941624O0017

Demandeur

SAINT FIRMIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05941624O0017, délivré le 13 janvier 2025 à Morbecque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Saint-Firmin, Morbecque (59190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAINT FIRMIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 248 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C180, C181, C182.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 506 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+248 m²

Surface totale après

508 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2026.

Autorisation

13 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2025

Achèvement (DAACT)

01/05/2026

Délai autorisation - chantier

3 mois 24 jours

Durée du chantier

11 mois 24 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/01/2025

Chantier (DOC)

07/05/2025

Achèvement (DAACT)

01/05/2026

Localisation du projet à Morbecque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C180 C181 C182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Morbecque Code postal 59190 Identifiant INSEE 59416
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	260 m²	0 m²	0 m²	260 m²
Locaux	0 m²	248 m²	248 m²	248 m²
Total	260 m²	248 m²	248 m²	508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	248 m²	0 m²	0 m²	0 m²	248 m²	248 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT FIRMIN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 929348597
SIRET: 92934859700014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: HAZEBROUCK (59190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05941624O0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59416 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 506 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Saint-Firmin, Morbecque (59190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAINT FIRMIN et accordé le 13 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2025, ouverture de chantier le 7 mai 2025, achèvement déclaré le 1 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05941624O0017, instruit par la commune de Morbecque.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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