Permis de construire n° 05941624O0004 à Morbecque pour 1 003 m² de locaux, 85 Rue Keelebrugghe
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 août 2024
Dossier PC n° 05941624O0004
Demandeur
GAEC DU MOULIN HERREMAN - PODVIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 85 Rue Keelebrugghe, le permis de construire n° 05941624O0004 a été délivré le 5 août 2024 à Morbecque (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est GAEC DU MOULIN HERREMAN - PODVIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 003 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK20, ZK21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morbecque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morbecque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morbecque Code postal 59190 Identifiant INSEE 59416
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 454 m² | 1 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 003 m² | 4 457 m² |
| Total | 3 454 m² | 1 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 003 m² | 4 457 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 454 m² | 1 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 003 m² | 4 457 m² |
| Total locaux | 3 454 m² | 1 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 003 m² | 4 457 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MOULIN HERREMAN - PODVIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 353819493
- SIRET
- 35381949300019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MORBECQUE (59190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05941624O0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |