Permis de construire n° 05941623O0011 à Morbecque pour 390 m² de locaux, Chemin De La Potence
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2023
Dossier PC n° 05941623O0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 septembre 2023 à Morbecque (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05941623O0011 porte sur un projet situé Chemin De La Potence.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS87, ZS88, ZS91. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morbecque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Morbecque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morbecque Code postal 59190 Identifiant INSEE 59416
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 978 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 1 368 m² |
| Total | 978 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 1 368 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 978 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 1 368 m² |
| dont Industrie | 978 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 1 368 m² |
| Total locaux | 978 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 1 368 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STEENBECQUE (59189)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05941623O0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |