Permis de construire n° 05941621M0004 à Morbecque pour 1 278 m² de locaux, Rue Du 08 Mai 1945
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2021
Dossier PC n° 05941621M0004
Demandeur
COMMUNE DE MORBECQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Morbecque (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05941621M0004 a été délivré le 16 juillet 2021, pour un projet situé Rue Du 08 Mai 1945. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MORBECQUE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 743 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 278 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN200, ZN237, ZN34. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morbecque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morbecque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morbecque Code postal 59190 Identifiant INSEE 59416
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 1 278 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 1 178 m² | 1 278 m² |
| Total | 100 m² | 1 278 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 1 178 m² | 1 278 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 100 m² | 1 278 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 1 178 m² | 1 278 m² |
| Total locaux | 100 m² | 1 278 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 1 178 m² | 1 278 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MORBECQUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215904160
- SIRET
- 21590416000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MORBECQUE (59190)
Autres dossiers de COMMUNE DE MORBECQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05941621M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |