Permis de construire Locaux N° 05941620M0037

Permis de construire à Morbecque pour 1 111 m² de locaux - Le Romarin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 février 2021

Dossier PC n° 05941620M0037

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05941620M0037, délivré le 16 février 2021 à Morbecque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Romarin, Morbecque (59190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 737 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 111 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM112, ZM114, ZM115.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

144 737 m²

Surface existante avant

4 047 m²

Surface créée

1 111 m²

Variation nette

+1 111 m²

Surface totale après

5 158 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/02/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Morbecque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM112 ZM114 ZM115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Morbecque Code postal 59190 Identifiant INSEE 59416
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m²
Locaux 3 929 m² 1 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 111 m² 5 040 m²
Total 4 047 m² 1 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 111 m² 5 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 929 m² 1 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 111 m² 5 040 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORBECQUE (59190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05941620M0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 737 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Romarin, Morbecque (59190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05941620M0037, instruit par la commune de Morbecque.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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