Permis de construire Locaux N° 05941620M0017

Permis de construire n° 05941620M0017 à Morbecque pour 156 m² de locaux, 126 Rue De La Papote

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2020

Dossier PC n° 05941620M0017

Demandeur

PATOUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05941620M0017, délivré le 12 octobre 2020 à Morbecque (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 126 Rue De La Papote. La demande émane de PATOUX.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 692 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV75, ZV99, ZV100. Au total, 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morbecque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 692 m²

Surface existante avant

3 867 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

4 023 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2020

Achèvement (DAACT)

03/04/2022

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
03/04/2022
Autorisation
12/10/2020
Chantier (DOC)
01/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2022

Localisation du projet à Morbecque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV75 ZV99 ZV100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morbecque Code postal 59190 Identifiant INSEE 59416
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m²
Locaux 3 582 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 3 738 m²
Total 3 867 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 4 023 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 582 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 3 738 m²
Total locaux 3 582 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 3 738 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PATOUX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
518861935
SIRET
51886193500014
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
MORBECQUE (59190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05941620M0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 octobre 2020
Date de dépôt 03/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 692 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 126 Rue De La Papote, à Morbecque (59190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PATOUX et accordé le 12 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 novembre 2020, achèvement déclaré le 3 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05941620M0017, déposé en mairie de Morbecque.

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