Permis de construire à Morbecque pour 104 m² de logement - 20 Rue De La Laiterie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 février 2020
Dossier PC n° 05941619M0032
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05941619M0032, délivré le 19 février 2020 à Morbecque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 20 Rue De La Laiterie, Morbecque (59190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 663 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YD42.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2022.
Autorisation
19 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2020
Achèvement (DAACT)
02/03/2022
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Morbecque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Morbecque Code postal 59190 Identifiant INSEE 59416
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 25 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 129 m² |
| Locaux | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 129 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 129 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORBECQUE (59190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05941619M0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 février 2020 |
| Date de dépôt | 02/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |