Permis de construire n° 05941619M0015 à Morbecque pour 408 m² de locaux, 1 Rue Du Chateau
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2019
Dossier PC n° 05941619M0015
Demandeur
SCI DU CHATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Morbecque (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05941619M0015 a été délivré le 16 décembre 2019, pour un projet situé 1 Rue Du Chateau. Le projet est porté par SCI DU CHATEAU.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 251 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1262. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morbecque est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morbecque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morbecque Code postal 59190 Identifiant INSEE 59416
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | -198 m² | 619 m² |
| Locaux | 482 m² | 210 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 890 m² |
| Total | 1 299 m² | 210 m² | 198 m² | 0 m² | 198 m² | 210 m² | 1 509 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 482 m² | 210 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 890 m² |
| Total locaux | 482 m² | 210 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 890 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CHATEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800869612
- SIRET
- 80086961200021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MORBECQUE (59190)
Autres dossiers de SCI DU CHATEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05941619M0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |