Permis de construire n° 05941617M0015 à Morbecque pour 155 m² de locaux, Canton Du Chateau
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 février 2018
Dossier PC n° 05941617M0015
Demandeur
PRESTIGE GASTRONOMIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 février 2018 à Morbecque (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05941617M0015 porte sur un projet situé Canton Du Chateau. PRESTIGE GASTRONOMIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 448 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1183, B1777, B1255. Ce dossier s'inscrit parmi les 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morbecque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Morbecque
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morbecque Code postal 59190 Identifiant INSEE 59416
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 72 m² | 155 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 83 m² | 155 m² |
| Total | 72 m² | 155 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 83 m² | 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 72 m² | 155 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 83 m² | 155 m² |
| Total locaux | 72 m² | 155 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 83 m² | 155 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRESTIGE GASTRONOMIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 804225431
- SIRET
- 80422543100019
- Code APE (NAF)
- 10.71D - Pâtisserie
- Localisation
- HAZEBROUCK (59190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05941617M0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |